Conditions Générales de Vente
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de portraits animaliers personnalisés réalisés par Martine Celles, artiste peintre exerçant sous le nom « La Fabrique de Cellestine », via le site cellestine.fr. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Produits
Chaque portrait est une œuvre originale, réalisée entièrement à la main, aux crayons de couleur ou au graphite, à partir des photographies de référence fournies par le client. Les formats disponibles sont A5, A4 et A3, avec un choix de fond (blanc, pastel, bokeh, couleur, ou sur devis).
S'agissant d'une œuvre personnalisée réalisée selon les spécifications du client, chaque portrait est unique et ne peut faire l'objet d'une production en série.
Article 3 — Commande
La commande s'effectue exclusivement via le bon de commande disponible sur le site. Elle comprend :
- Le choix de la technique, du format, de la composition et du fond
- La fourniture d'au moins une photographie de référence
- Les coordonnées complètes du client (nom, email, téléphone, adresse de livraison)
Après réception du bon de commande, Martine Celles revient vers le client sous 48h pour valider les détails de la commande avant tout démarrage de la réalisation.
Article 4 — Prix et paiement
Les tarifs en vigueur sont indiqués sur la page Tarifs du site, en euros. Ils dépendent de la technique, du format, du nombre de sujets et du fond choisi. Une majoration de 10 % s'applique pour toute commande urgente.
Un acompte de 30 % du montant total est demandé pour démarrer la réalisation. Le solde est réglé à la validation finale, avant l'expédition du portrait.
Sur demande du client, le solde peut être réglé en plusieurs fois plutôt qu'en une seule fois, par exemple :
- 30 % à la validation de la commande, à titre d'acompte
- 30 % à mi-réalisation, après présentation d'un aperçu du portrait en cours
- 40 % du solde à la validation finale, avant l'expédition du portrait
Ce paiement fractionné est proposé à titre d'option et doit être convenu avec Martine Celles au moment de la commande.
Les paiements sont acceptés par virement bancaire ou par carte bancaire via SumUp.
Article 5 — Délais de réalisation et livraison
Le délai de réalisation est de 1 à 3 semaines à compter de la validation de la commande et de l'encaissement de l'acompte, selon le planning en cours. Un délai précis est confirmé lors de l'échange de validation.
Le portrait est expédié après réception du solde, via La Poste (Colissimo), ou remis en main propre pour les clients situés à La Réunion. Les frais de livraison sont facturés en supplément du prix indiqué et communiqués au client avant expédition.
Le portrait n'est pas encadré. Le client est invité à déballer délicatement l'œuvre et à éviter tout contact direct avec la surface du dessin.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés. Chaque portrait étant réalisé sur mesure à partir des photographies et souhaits du client, aucune rétractation ne peut être exercée une fois la commande validée et l'acompte versé.
Article 6 bis — Retouches
Le client bénéficie de 3 petites retouches gratuites après présentation d'un aperçu du portrait, dans la limite des éléments initialement convenus lors de la commande (composition, fond, sujets). Toute demande de modification plus importante, ou toute retouche supplémentaire au-delà de ces 3 retouches, pourra faire l'objet d'un supplément de 20 €, dont le montant sera communiqué au client avant réalisation.
Article 7 — Annulation
En cas d'annulation par le client après versement de l'acompte, celui-ci reste acquis à Martine Celles et n'est pas remboursable, en cohérence avec l'exclusion du droit de rétractation applicable aux œuvres personnalisées (Article 6).
Article 8 — Propriété intellectuelle
Martine Celles conserve l'intégralité des droits d'auteur sur chaque œuvre créée. L'achat d'un portrait confère au client un droit de propriété sur l'exemplaire physique, mais ne transfère aucun droit de reproduction, de diffusion commerciale ou d'exploitation de l'image de l'œuvre sans autorisation écrite préalable.
Sauf refus exprès du client au moment de la commande, Martine Celles se réserve le droit de partager des photographies de l'œuvre réalisée (portrait fini, étapes de réalisation) sur ses supports de communication (site, réseaux sociaux).
Article 9 — Garanties
Conformément à la loi, Martine Celles reste tenue des garanties légales de conformité et des vices cachés pour toute prestation. Le client dispose d'un délai de 48h après réception pour signaler toute non-conformité manifeste par rapport à la commande validée.
Article 10 — Responsabilité
Martine Celles ne saurait être tenue responsable des retards ou dommages liés au transporteur une fois le colis remis à ce dernier. Les envois sont réalisés via Colissimo avec suivi, permettant au client de suivre l'acheminement de son colis. En cas de perte ou de dommage pendant le transport, la prise en charge relève des conditions et garanties proposées par le transporteur.
Article 11 — Litiges
En cas de litige relatif à l'exécution ou à l'interprétation des présentes CGV, une solution amiable sera recherchée en priorité entre les parties, y compris par recours à un médiateur de la consommation. À défaut d'accord amiable, conformément aux règles de compétence territoriale applicables aux litiges de consommation, le client peut saisir soit la juridiction du lieu où demeure Martine Celles, soit celle du lieu de livraison effective du portrait.